Dominique Julien-Labruyère relève l'absence d'une réelle prise en compte de la participation citoyenne dans l'administration des PNR, et que cette carence ne peut plus perdurer à une époque où un développement territorial plus soutenable est nécessaire.
Par une décision du 16 janvier 2024, la Cour de cassation a estimé que, bien que clos, un terrain rural pouvait être visité par les inspecteurs de l'environnement sans qu'ils soient tenus d'aviser au préalable le procureur de la République.
L'année 2023, toujours marquée par le contexte de la crise énergétique et l'urgence climatique, voit l'UE accélérer avec ambition le développement des ENR. Mais le cadre juridique national semble toujours aussi réfractaire à toute accélération.
La cour d'appel de Nîmes confirme l'incompétence du juge judiciaire pour connaître d'une demande de suspension de travaux réalisés en l'absence d'une dérogation au régime de protection des espèces.
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage [...]
Règlement d’exécution (UE) 2024/1281 de la Commission du 7 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1208 relatif à la structure, à la présentation, aux modalités de transmission et à l’examen des informations communiquées par les États [...]
Règlement (UE) 2024/1328 de la Commission du 16 mai 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les [...]
Green Save Planet est un acteur de la transition énergétique pour répondre à l'urgence climatique. Green Save Planet récolte les dons de généreux méc... Par AXDIS PRO
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