Dominique Julien-Labruyère relève l'absence d'une réelle prise en compte de la participation citoyenne dans l'administration des PNR, et que cette carence ne peut plus perdurer à une époque où un développement territorial plus soutenable est nécessaire.
Par une décision du 16 janvier 2024, la Cour de cassation a estimé que, bien que clos, un terrain rural pouvait être visité par les inspecteurs de l'environnement sans qu'ils soient tenus d'aviser au préalable le procureur de la République.
L'année 2023, toujours marquée par le contexte de la crise énergétique et l'urgence climatique, voit l'UE accélérer avec ambition le développement des ENR. Mais le cadre juridique national semble toujours aussi réfractaire à toute accélération.
La cour d'appel de Nîmes confirme l'incompétence du juge judiciaire pour connaître d'une demande de suspension de travaux réalisés en l'absence d'une dérogation au régime de protection des espèces.
Règlement (UE) 2024/1318 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prothioconazole présents dans ou sur [...]
Règlement (UE) 2024/1314 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur [...]
Décret du 15 mai 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle aux normes - Mme RUEL (Delphine)
Vous souhaitez développer une activité à risque potentiel pour l'environnement ? Votre implantation territoriale doit satisfaire à un cadre réglementair... Par HPC Envirotec
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